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CHU Nantes - Hôtel Dieu

Politique de protection des données personnelles

La présente politique est applicable aux traitements de données à caractère personnel qu’happytal opère dans le cadre de ses activités de conciergerie. Elle est donc applicable aux traitements qui font suite à :

  • une commande passée à notre comptoir physique de conciergerie,
  • une commande passée auprès de notre comptoir par téléphone,
  • une commande passée sur notre marketplace,
  • une inscription à la newsletter de notre conciergerie.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Vos données sont traitées par HDC Santé (“nous” ou “happytal”), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 790 294 615, dont le siège social est situé au 59-61 bis, rue Pernety, 75014 Paris, qui agit en qualité de responsable de traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. HDC Santé opère ses activités sous le nom commercial happytal.

Lorsque vous utilisez notre marketplace pour passer commande auprès d’un de nos partenaires (un vendeur tiers), ce partenaire est co-responsable du traitement opéré sur notre plateforme pour la gestion de votre commande. Vous trouverez les coordonnées de chaque vendeur tiers sur notre marketplace.

Quelles données utilisons-nous ?

Nous utilisons exclusivement les données que vous nous avez transmises (y inclus, le cas échéant, vos données de connexion sur notre marketplace). happytal n’enrichit pas les données de ses clients à partir de données tierces.

Toutefois, si, en tant que patient d’un établissement de santé au sein duquel nous opérons notre conciergerie, vous sollicitez la livraison d’une prestation en chambre, la personne en charge de votre commande devra obtenir auprès de votre établissement les données relatives à votre situation géographique (votre numéro de chambre et, éventuellement, votre service d’admission). Ces données pourraient par ailleurs permettre à cette personne d’en déduire des informations sur votre état de santé. Aucune de ces informations n’est conservée par happytal.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas nous transmettre toutes les informations indispensables au traitement de votre commande, cette dernière ne pourra pas être prise en compte. Sur la marketplace, ces informations sont identifiées par un astérisque.

Cas particulier des montants offerts

Utilisation du montant offert auprès d’un de nos comptoirs de conciergerie

Lorsqu’en tant que patient, vous souhaitez utiliser un montant offert par votre établissement de santé sur notre service de conciergerie, le concierge qui traitera votre demande se connectera sur une base de données administrative de l’établissement pour vérifier :

  • que votre montant offert est toujours valide (il expire en principe à votre sortie de l’hôpital),
  • le solde disponible de votre montant offert.

Afin de faciliter le traitement de votre commande, notre concierge pré-chargera à partir de cette base de données, vos informations suivantes :

  • vos noms, prénoms et adresse email pour l’établissement et l’envoi de votre facture, et pour le suivi de votre satisfaction,
  • votre numéro de téléphone mobile pour le suivi de votre commande le cas échéant (afin par exemple de vous avertir de sa livraison) et pour le suivi de votre satisfaction.

Notre concierge vérifiera avec vous que ces informations sont toujours exactes. A cette occasion, vous pourrez indiquer que vous ne souhaitez pas qu’elles soient conservées et que vous préférez qu’une facture vous soit remise immédiatement sur support papier.

Utilisation du montant offert sur notre marketplace

Lorsqu’en tant que patient, vous souhaitez utiliser un montant offert par votre établissement de santé sur notre marketplace, il vous sera demandé, en plus du code que votre établissement de santé vous aura adressé par SMS, votre date de naissance. happpytal se connectera alors automatiquement à une base de données administrative de votre établissement afin de vérifier la cohérence entre le code et la date de naissance renseignés.

Cette procédure vise à protéger notre marketplace contre une attaque informatique par “bot” automatisé. Nous ne conserverons pas votre date de naissance.

Pourquoi avons-nous besoin de vos données personnelles (pour quelles finalités) ?

Le traitement de vos données poursuit plusieurs objectifs (“finalités”). L’ensemble de ces finalités remplit au moins une des conditions (“bases juridiques”) définies par le RGPD comme justifiant un traitement de données personnelles.

FinalitésBases juridiques
Gestion et livraison des commandes Cette finalité est nécessaire à l’exécution de votre contrat (commande).
Réalisation d’enquête de satisfaction Cette finalité est nécessaire à l’amélioration de nos services et à la détection et au traitement des insatisfactions de nos clients, qui relèvent de nos intérêts légitimes. Vous consentez par ailleurs à ce traitement en répondant à nos enquêtes.
Elaboration des statistiques Cette finalité est nécessaire au suivi de notre performance commerciale et à l’amélioration de son catalogue, qui relèvent de nos intérêts légitimes.
Gestion des demandes et des réclamations - gestion des contentieux Cette finalité est nécessaire à l’exécution de votre contrat (commande). Elle est par ailleurs nécessaire à la gestion des éventuels litiges, qui relève de notre intérêt légitime.
Gestion de la facturation et des paiements Cette finalité est nécessaire à l’exécution de votre contrat (commande) et au respect de nos obligations légales en matière de comptabilité.
Envoi de notre newsletter Cette finalité nous permet de maintenir un lien avec nos clients afin de leur présenter l’évolution de notre catalogue, ce qui correspond à notre intérêt légitime, lorsque vous avez déjà passé commande auprès de notre conciergerie. Cette finalité s’appuie sur votre consentement lorsque vous n’avez pas encore effectué de commande auprès de notre conciergerie mais que vous avez sollicitez votre inscription à notre newsletter.
Gestion du programme fidélité “personnel hospitalier” Cette finalité nous permet d’appliquer des tarifs préférentiels aux personnels hospitaliers. Elle s’appuie sur votre consentement. (Vous avez consenti à la création d’un compte “personnel hospitalier” au moment d’une commande à notre comptoir sur proposition de notre concierge.)

Lorsque vous utilisez notre marketplace (site internet) pour passer votre commande, nous traitons vos données pour les finalités additionnelles suivantes :

FinalitésBases juridiques
Recueil et transmission des commandes au vendeur lorsque la prestation est vendue par un tiers proposant ses services via la marketplace d’happytal Cette finalité est nécessaire à l’exécution de votre contrat (commande).
Gestion des comptes clients si vous créez un espace sur la marketplace Cette finalité est nécessaire à la gestion de votre compte lorsque vous choisissez d’en créer un conformément au contrat relatif à l’utilisation de notre site (les CGU).
Sécurisation et administration de la marketplace Cette finalité est nécessaire au bon fonctionnement de nos services, et à la réalisation d’actions correctrices, le cas échéant, qui relèvent de nos intérêts légitimes.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées, et dans le respect de la réglementation en vigueur :

  1. Nous conservons vos données pendant cinq ans à compter de la passation de votre commande, en application des règles de prescription en matière contractuelle, puis nous les archivons pour une durée supplémentaire de cinq ans, en application des règles de prescription en matière comptable.
  2. Si vous réglez votre commande par carte bancaire, vos données de paiement sont conservées par notre prestataire de paiement pendant treize mois, en application des délais de prescription applicables en matière bancaire.
  3. Vos données de connexion sur la marketplace sont conservées pendant six mois.
  4. Les comptes clients créés sur notre marketplace sont supprimés en même temps que la dernière commande qui leur est associée.
  5. Si vous avez sollicité une inscription à notre newsletter mais n’avez jamais passé de commande auprès de notre conciergerie, nous conserverons vos données pendant trois ans.

A qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données sont communiquées aux catégories de destinataires suivants :

  • Nos équipes en charge du traitement des commandes,
  • Nos équipes en charge du suivi de la satisfaction et des réclamations,
  • Notre équipe informatique,
  • Votre établissement de santé lorsque l’exécution de votre commande le nécessite (par exemple pour s’assurer de votre disponibilité pour l’organisation d’une prestation bien être),
  • Nos éventuels partenaires en charge de l’exécution de votre commande (par exemple le coiffeur chargé de votre prestation ou le vendeur tiers auprès duquel vous avez passé commande sur la marketplace),
  • Nos prestataires techniques.

Nos services sont hébergés en Union Européenne. Certains de nos partenaires ou prestataires techniques peuvent toutefois être amenés à transférer des données vers des pays tiers. Dans ce cas, le transfert de vos données est réalisé sur la base d’une décision d’adéquation ou de conditions contractuelles négociées.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

Droit de rectification Vous pouvez demander à happytal la correction des données personnelles que nous traitons vous concernant, si elles sont inexactes.
Droit de limitation

Vous pouvez demander à happytal le « gel » de vos données (celles-ci sont conservées mais ne sont plus utilisées), dans les cas suivants :

  • notre traitement n’est pas conforme aux principes de protection des données mais vous ne souhaitez pas que nous les effacions,
  • vos données sont inexactes (gel le temps de leur correction).
Droit d’opposition Vous pouvez, au moment de la passation de votre commande ou après celle-ci, vous opposer à votre inscription à notre newsletter. Vous pouvez aussi, si vous justifiez de raisons tenant à votre situation particulière, demander à happytal de cesser d’utiliser vos données pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime (cf question 3).
Droit d’effacement Vous pouvez demander à happytal de supprimer vos données, sous réserve des délais de conservation légaux et de nos intérêts impératifs.
Droit d’accès Vous pouvez demander à happytal une copie de toutes les données personnelles dont nous disposons vous concernant.
Droit à la portabilité Vous pouvez demander à happytal de vous transmettre, dans un format couramment utilisé et lisible par la machine, l’ensemble des données structurées que vous nous avez confiées pour l’exécution de votre commande ou la création de votre espace client sur notre marketplace.
Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données pour la gestion de votre espace client sur notre marketplace. Nous procéderons alors à sa suppression. Vous pouvez également retirer votre consentement à la réception de notre newsletter. Dans ce cas, vous ne recevrez plus nos emails, en dehors de ceux nécessaires à la gestion de vos commandes.

Vous pouvez aussi retirer votre consentement à l’utilisation des réponses que vous avez apportées à l’un de nos questionnaires de satisfaction. Nous procéderons alors à sa suppression ou son anonymisation.

Enfin, si vous êtes un personnel hospitalier, vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données pour la gestion de notre programme “personnel hospitalier”. Dans ce cas, nous ne pourrons plus vous proposer nos tarifs préférentiels.

Vous avez par ailleurs la possibilité de solliciter des informations complémentaires sur les garanties mises en œuvre (notamment la copie des conditions contractuelles négociées) pour le transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne.

Vous disposez enfin, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur www.cnil.fr/.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, pour exercer vos droits ou pour toute autre demande, par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier en écrivant à l’adresse postale suivante : happytal – Délégué à la Protection des Données – 59-61 bis rue Pernety, 75014 Paris.

Dans un souci de protection de vos données personnelles et en cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander d’en justifier, par exemple en nous adressant la copie d’une pièce d’identité.

Quel est le rôle du Groupe La Poste dans le traitement de vos données ?

happytal a rejoint , en juillet 2022, le Groupe La Poste et est désormais une filiale de La Poste Santé SA.

happytal demeure totalement indépendante quant à la collecte et au traitement de vos données personnelles. Aucune de vos données personnelles n’est transmise, pour quelque raison que ce soit, au Groupe La Poste, ni à aucune de ses autres filiales.

happytal est, en revanche, soumise aux exigences du Groupe La Poste en matière de conformité réglementaire. Le respect de la protection des données est une priorité du Groupe La Poste, qui exige, et surveille, le respect du RGPD par l’ensemble de ses filiales. happytal est ainsi entrée dans le périmètre d’intervention du DPO du Groupe La Poste. Vous pouvez contacter ce dernier à l’adresse suivante : La Poste - Délégué à la Protection des Données CP Y412 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS.